Décret exécutif n° 91-417
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-417 du 2 novembre 1991 fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la ligue sportive
Article 7
Les activités de la ligue sportive sont considérées d'intérêt général et d'utilité publique.