Décret exécutif n° 91-417
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-417 du 2 novembre 1991 fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la ligue sportive
Article 2
La ligue sportive est une association régie par les dispositions des lois n° 89-03 du 14 février 1989 et n° 90-31 du 4 décembre 1990 ainsi que par les dispositions du présent décret.
