Décret exécutif n° 91-416 · ج.ر عدد 54 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-416 du 2 novembre 1991 fixant les conditions de création et d'exploitation des installations sportives

Article 14

Toute installation est soumise au contrôle et à l'inspection : des inspecteurs des sports pour ce qui concerne les conditions d'exercice des activités sportives,

- des inspecteurs de la santé quant aux normes d'hygiène et aux conditions sanitaires, des services de la protection civile en ce qui concerne les normes de sécurité.

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