Décret exécutif n° 91-415
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-415 du 2 novembre 1991 fixant les modalités d'octroi aux athlètes de la bourse de préparation et de perfectionnement sportifs à l'étranger
Article 7
Le secrétariat de la commission est assuré par l'administration centrale chargée des sports.
