Décret exécutif n° 91-415
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-415 du 2 novembre 1991 fixant les modalités d'octroi aux athlètes de la bourse de préparation et de perfectionnement sportifs à l'étranger
Article 4
Les candidatures à une bourse de préparation et de perfectionnement sportifs à l'étranger sont proposées par la (ou les) fédération (s) sportive (s) concernée (s) à une commission ad hoc.
