Décret exécutif n° 91-415
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-415 du 2 novembre 1991 fixant les modalités d'octroi aux athlètes de la bourse de préparation et de perfectionnement sportifs à l'étranger
Article 3
Peuvent postuler à la bourse de préparation et de perfectionnement sportifs à l'étranger les athlètes classés dans l'une des catégories de performance de niveau mondial ou international.
