Décret exécutif n° 91-415
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-415 du 2 novembre 1991 fixant les modalités d'octroi aux athlètes de la bourse de préparation et de perfectionnement sportifs à l'étranger
Article 12
Le présent décret sera publié Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI
