Article 4
L'assemblée générale est l'organe souverain du conseil des sports de wilaya. Elle se compose :: du directeur chargé des sports au niveau de la wilaya, du directeur de l'éducation, du président de la commission chargée des sports au sein de l'assemblée populaire de wilaya, du directeur de l'office du parc omnisport de wilaya, le cas échéant, du responsable du fonds de wilaya de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives ou de son représentant, des présidents des ligues sportives, du directeur méthodologique de chaque ligue sportive, d'un représentant de l'association des cadres du sport de la wilaya, des présidents des conseils communaux des sports.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-77 (ج.ر عدد 9 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
"Art. 4. L'assemblée générale de l'observatoire des sports de wilaya se compose : du directeur chargé des sports au niveau de la wilaya, du directeur de l'éducation de la wilaya, du président de la commission chargée des sports au sein de l'assemblée populaire de wilaya,' du directeur méthodologique de chaque ligue sportive, du directeur de l'office du parc omnisports de wilaya, le cas échéant, des présidents des ligues sportives, du responsable du fonds de wilaya de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives ou de son représentant, des présidents des conseils communaux des sports, du représentant du centre chargé de l'information et de la documentation sportives, du responsable de la structure chargée de la prévention et du contrôle médico-sportif, de dix (10) membres désignés par le wali parmi les personnalités locales, sur proposition du directeur de la jeunesse et des sports, choisis en raison de leur qualification et expérience dans le domaine des sports et/ou de l'intérêt porté à la matière et en activité dans les secteurs éducatifs, socio-économiques, sportifs et scientifiques et/ou qui concourent à la promotion, au développement et au soutien permanent des pratiques sportives en tous milieux".
