Décret exécutif n° 91-414
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-414 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil des sports de wilaya, p 1744
Article 11
Les dépenses de fonctionnement liées aux activités du conseil des sports de wilaya sont prises en charge par le budget de la wilaya et par le fonds de wilaya de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives.