Décret exécutif n° 91-413
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-413 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil communal des sports
Article 6
Le bureau exécutif du conseil communal des sports se compose : du représentant de l'assemblée populaire communale, de l'attaché sportif communal, de sept (7) membres élus par l'assemblée générale en son sein pour un mandat de quatre (4) années.