Décret exécutif n° 91-413
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-413 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil communal des sports
Article 2
Le siège du conseil communal des sports est fixé au chef-lieu de la commune.