Décret exécutif n° 91-413
· ج.ر عدد 54 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-413 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil communal des sports
Article 12
Le décret exécutif n° 90-309 du 13 octobre 1990 susvisé est abrogé.