Décret exécutif n° 91-41
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-41 du 16 février 1991 portant organisation de l'inspection générale du ministère de l'intérieur, p 248
Article 4
L'inspection générale du ministère de l'intérieur est dirigée par un inspecteur général assisté de huit (8) inspecteurs.