Article 2

Les cérémonies de prestation de serment peuvent débuter dès la clôture de la période de recours prévue par l'article 33 de la loi n° 89-13 du 7 août 1989 susvisée. :

Un programme fixant les lieux, les dates et les heures des cérémonies est arrêté conjointement par le wali et le président de la cour territorialement compétent ou leurs représentants.

Ce programme fait l'objet d'affichage au niveau de la wilaya et des communes.