Décret exécutif n° 91-393
· ج.ر عدد 52 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-393 du 22 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-38 du 16 février 1991 portant statut général des chambres d'agriculture
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 octobre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.