Décret exécutif n° 91-388
· ج.ر عدد 50 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-388 du 16 octobre 1991 portant extension à certains postes supérieurs, les dispositions du décret n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d'indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 octobre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI Imprimerie Öffielle 7, 9 et 13 Avene Abdelkader Benbarek Alger
