Décret exécutif n° 91-385
· ج.ر عدد 51 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-385 du 12 octobre 1991. portant fixation des taxes des colis postaux du régime international
Article 3
La taxe de l'avis de réception à percevoir sur l'expéditeur est de 3,75 DA.