Article 9

La taxe applicable aux publications énumérées à l'article 8 ci-dessus et insérées dans un sac spécial dont le poids maximum est de 30 kilogrammes à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, est fixée à 7,60 DA par échelon de 1 kilogramme jusqu'à concurrence du poids total du sac.