Décret exécutif n° 91-384
· ج.ر عدد 51 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-384 du 12 octobre 1991 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
Section 1 — Taxes principales Paragraphe 1 Lettres et cartes postales
Article 4
La taxe des cartes postales est fixée à 2,70 DA.
Paragraphe 2 Petits paquets, imprimés et cecogrammes
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-364 (ج.ر عدد 72 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. - La taxe d'affranchissement des cartes postales simples ou illustrées est fixée à 4,50 DA ».
