Décret exécutif n° 91-384
· ج.ر عدد 51 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-384 du 12 octobre 1991 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
Section 1 — Taxes principales Paragraphe 1 Lettres et cartes postales
Article 3
Le prix de vente de l'aérogramme est fixé à 4,50 DA quelle que soit la destination.
