Article 22

Les taxes principales applicables aux lettres avec valeur déclarée sont fixées comme suit :

1) Taxes d'affranchissement: mêmes taxes que celles des lettres ordinaires de même poids pour la même destination,

2) Taxes de recommandation: taxe fixe de recommandation applicable aux envois de la poste aux lettres, soit 7,50 DA.

3) Taxes d'assurance : cette taxe est de 3,75 DA par 300 DA ou fraction de 300 DA de déclaration de valeur.

Paragraphe 2 Déclaration de valeur