Article 10

Les impressions en relief à l'usage des aveugles appelées cécogrammes, sont, jusqu'au poids maximal de 7 kilogrammes, exonérées des taxes suivantes : taxe d'affranchissement ; taxe de recommandation ; taxe d'avis de réception; taxe d'express ; taxe de réclamation; taxe de remboursement; taxe de retrait ou de modification d'adresse; taxe de réexpédition ; taxe de présentation à la douane ; taxe de poste restante; taxe d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement: