Article 6

Les colis postaux livrés à domicile, par les soins de l'administration des postes et télécommunications, sont soumis à une taxe de 6,60 DA par colis. Cette taxe est perçue autant de fois que le colis est présenté à domicile; néanmoins, pour les colis express, elle n'est acquitée que pour les présentations à domicile postérieures à la première.