Décret exécutif n° 91-38
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-38 du 16 février 1991 portant statut général des chambres d'agriculture, p 241
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
La chambre nationale d'agriculture peut adhérer aux associations internationales ou régionales des chambres d'agriculture.