Décret exécutif n° 91-38
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-38 du 16 février 1991 portant statut général des chambres d'agriculture, p 241
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil d'administration
Article 29
Le président du conseil d'administration est président de la chambre.
