Décret exécutif n° 91-38
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-38 du 16 février 1991 portant statut général des chambres d'agriculture, p 241
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le conseil de la chambre d'agriculture de la wilaya ou inter-wilaya
Article 25
Les correspondants sont chargés d'éclairer la chambre sur la situation de l'agriculture de leur ressort ou de constituer des représentants de celle-ci pour des missions ponctuelles.
