Décret exécutif n° 91-38
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-38 du 16 février 1991 portant statut général des chambres d'agriculture, p 241
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
Les chambres d'agriculture sont dotées des organes suivants :
- l'assemblée générale, le conseil de la chambre, pour la chambre de la wilaya ou inter-wilaya, le conseil d'administration, le président, le secrétaire général.