Article 2

Le ministre de l'économie et le ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 octobre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 1991, AU MINISTRE DELEGUE A LA RECHERCHE, A LA TECHNOLOGIE ET A L'ENVIRONNEMENT N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.300.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 530.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 131.000 8.961.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale -- Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2ème partie mémoire 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 60.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 1.245.000 Total de la 3ème partie 1.315.000 TABLEAU (Suite) N DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale ---- Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers 800.000 500.000 800.000 620.000 30.000 450.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise ndemnité dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 3.210.000 200.000 200.000 36-01 Subventions aux centres de recherche et à la station d'expérimentation .... 265.000.000 Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie Total du titre III.....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation 265.000.000 500.000 500.000 279.186.000 stage Présalaires 50.000 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques 3.000.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV.

Total des crédits ouverts au ministre délégué la technologie et à l'environnement 3.050.000 3.050.000 à la recherche, à 282.236.000