Décret exécutif n° 91-377
· ج.ر عدد 50 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-377 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux cent quatre vingt deux millions deux cent trente six mille dinars (282.236.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
