Décret exécutif n° 91-371
· ج.ر عدد 50 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-371 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l'énergie
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq millions de Dinars (5.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l'énergie, sont répartis, conformément au tableau annexé au présent décret.
