Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 octobre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, aux services du Chef du gouvernement.
NOS DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Chef duGgouvernement -- Rémunérations principales 42.330.000 31-02 Chef du Gouvernement 31-03 Chef du Gouvernement accessoires de salaires 31-21 Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses 16.080.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et 2.000.000 Rémunérations principales 29.134.000 31-22 Délégué à la planification - Indemnités et allocations diverses 5.815.000 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier - salaires et accessoires de salairės 1.000.000 31-41 Délégué à la réforme économique - Rémunérations principales 3.500.000 31-42 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses 110.000 31-43 Délégué à la réforme économique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Mémoire 31-90 Chef du Gouvernement longue durée Traitement des fonctionnaires en congé de 5.000 Total de la 1ère partie. 99.974.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement 32-21 Délégué à la planification Total de la 2ème Rentes d'accidents du travail 20.000 Rentes d'accidents du travail 10.000 partie 30.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement 33-02 Chef du Gouvernement 33-03 Chef du Gouvernement - Prestations à caractère familial. 1.700.000 Prestations Facultatives... 35.000 Sécurité sociale 8.210.000 TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère 33-22 Délégué à la planification Prestations facultatives 33-23 Délégué à la planification - Sécurité sociale.
CREDITS ANNULES EN DA. familial. 560.000 30.000 5.945.000 33-41 Délégué à la réforme économique Prestations à caractère familial...... 60.000 33-42 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives. Mémoire 33-43 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale 800.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 17.340.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement 34-06 Chef du Gouvernement - Alimentation.. 7.620.000 2.200.000 1.780.000 2.280.000 320.000 1.000.000 Délégué à la planification Remboursement de frais 1.455.000 34-21 34-22 Délégué à la planification Matériel et mobilier 34-23 Délégué à la planification Fournitures.. 34-24 Délégué à la planification - Charges annexes 34-25 Délégué à la planification Habillement. 1.030.000 921.000 850.000 50.000 34-41 Délégué à la réforme économique Remboursement de frais 200.000 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier 100.000 34-42 34-43 Délégué à la réforme économique Fournitures 150.000 34-44 Délégué à la réforme économique - Charges annexes 150.000 34-45 Délégué à la réforme économique Habillement 34-80 Chef du Gouvernement - Parc automobile.. 34-90 Délégué à la planification Parc automobile 10.000 1.800.000 260.000 34-91 Délégué à la réforme économique Parc automobile 80.000 34-92 Chef du Gouvernement -- Loyers Mémoire TABLEAU (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-93 Délégué à la planification - Loyers 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...... 34-98 Délégué à la planification - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles CREDITS ANNULES EN DA.
Mémoire Frais d'expertise : 8.000 Frais d'expertise 10.000 22.274.000 . 1.400.000 35-21 Délégué à la planification - Entretien des immeubles 320.000 35-41 Délégué à la réforme économique - Entretien des immeubles Mémoire Total de la 5ème partie 6ème Partie 1.720.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (E.N.S.A.G.).. 17.000.000 36-02 Subvention à l'académie algérienne de la langue arabe 1.000.000 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (ONS 36-51 Subvention aux établissements publics relevant du ) 67.000.000 secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et des ayants droit de chouhada 36-61 Subvention aux établissements publics relevant du culture 36-62 Subvention au centre culturel algérien de Paris 8.995.000 conseil national de la 162.300.000 19.500.000 36-71 Subvention aux établissements publics relevant du conseil national de l'audio-visuel.........
Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement - Dépenses diverses 5.700.000 281.495.000 750.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires 7.500.000 37-03 Chef du Gouvernement - Versement forfaitaire 37-21 Délégué à la planification - Dépenses diverses 37-22 Délégué à la planification - Versement forfaitaire.. 2.684.000 50.000 2.038.000 37-41 Délégué à la réforme économique - Versement forfaitaire 300.000 37-51 Dépenses de fonctionnement des structures du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et des ayants droit de chouhada ..... 18.310.000 37-61 Dépenses de fonctionnement des structures du conseil national de la culture 37-71. Dépenses de fonctionnement des structures du l'audio-visuel Total de la 7ème partie.
Total du titre III.. 11.000.000 conseil national de 11.421.000 54.053.000 476.886.000 TABLEAU (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS ANNULES EN DA. 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation 550.000 43-21 Délégué à la planification Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation 250.000 43-41 Délégué à la réforme économique Bourses - Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation Mémoire 43-61 Conseil national de la culture ---- Contribution aux activités théatrales.... 20.500.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie 21.300.000 Action économique ---- Encouragements et interventions 44-71 Contribution aux entreprises publiques audio-visuelles 350.000.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV.
Total de la section I SECTION II 350.000.000 371.300.000 848.186.000 1 SERVICES DU MINISTRE DELEGUE AUX DROITS DE L'HOMME.
TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activités 31-31 Administration centrale - Rémunérations principales 1.300.000 31-32 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 100.000 31-33 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 100.000 1.500.000 33-31 Administration centrale - Prestations à caractère familial...... 50.000 33-32 Administration centrale - Prestations facultatives 33-33 Administration centrale - Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie Mémoire 270.000 320.000 TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 CREDITS ANNULES EN DA.
Matériel et fonctionnement des services 34-31 Administration centrale - Remboursement de frais. 300.000 34-32 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-33 Administration centrale - Fournitures 34-34 Administration centrale - Charges annexes.. 34-35/ Administration centrale - Habillement 34-37 Administration centrale - Parc automobile.
Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 150.000 135.000 55.000 10.000 50.000 700.000 35-31 Administration centrale - Entretien des immeubles Mémoire Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Administration centrale - Versement forfaitaire Mémoire 80.000 37-32 Administration centrale - Organisation de conférences et séminaires Mémoire Total de la 7ème partie Total du titre III..
Total de la section II. 80.000 2.600.000 2.600.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement 850.786.000
