Décret exécutif n° 91-367
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-367- du 5 octobre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Reggane » (blocs 351b et 352b)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1991. officiel de la République algérienne démocratique et Sid Ahmed GHOZALI.
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