Décret exécutif n° 91-367
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-367- du 5 octobre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Reggane » (blocs 351b et 352b)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
