Décret exécutif n° 91-365
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-365 du 5 octobre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares » (bloc 406b)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI. 30° 30'
