Décret exécutif n° 91-365
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-365 du 5 octobre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares » (bloc 406b)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.
