Décret exécutif n° 91-365
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-365 du 5 octobre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares » (bloc 406b)
Article 2
Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 40' 30° 50′ 02 03 Front Algéro-Tunis 30° 50' 03 Front Algéro-Tunis 30° 30' 04 8° 40'
