Décret exécutif n° 91-364
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-364 du 5 octobre 1991 portant approbation des avenants aux contrats et protocole du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 26 juin 1991 entre l'entreprise SONATRACH et les sociétés NESTE-OY, ASAMERA ALGERIA LIMITED et GULF CANADA RESOURCES LIMI- TED
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
