Décret exécutif n° 91-356 · ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-356 du 5 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités、de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992

Article 1er

L'article 15 du décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit : << Art. 15. Les prix de rétrocession des céréales de consommation sont fixés par quintal comme suit :

a) Vente par l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) aux organismes stockeurs et vente entre organismes stockeurs :

Blé-dur .(sans changement) Blé-tendre de force (sans changement) Blé-tendre .(sans changement) Orge (sans changement) Avoine .(sans changement) Maïs 262 DA/QI

b) Sans changement.

c) Vente par les organismes stockeurs aux unités de production de l'office national des aliments du bétail (ONAB) et aux fabricants d'aliments du bétail :

Maïs 280 DA/QI..

(Le reste sans changement).

d) Vente par les organismes stockeurs aux CASSAP, aux ERIAD (pour les orges et maïs) et aux commerçants agréés:

Maïs 280 DA/QI. .....

(Le reste sans changement).

e) Vente à la consommation en l'état :

Maïs ......... 305 DA/QI.

(Le reste sans changement) ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.