Décret exécutif n° 91-354
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-354 du 5 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-173 du 28 mai 1991 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut
Article 1er
Le tableau prévu à l'article 1er du décret exécutif n° 91-173 du 28 mai 1991 susvisé est modifié comme suit :
U = DA/ HECTOLITRE Prix en vrac Aux consom- Prix à la pompe Aux revendeurs mateurs 466,40 467,40 480,00 406,40 407,40 420,00 108,70 110,00 120,00
