Décret exécutif n° 91-353
· ج.ر عدد 46 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-353 du 5 octobre 1991 portant création d'un bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI. aux sports, les décisions individuelles du ministère de la jeunesse et des sports y compris pour les catégories de personnels dont les décisions individuelles ne sont pas | publiables au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
