Décret exécutif n° 91-352
· ج.ر عدد 46 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-352 du 5 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-13 du 1er janvier 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
Article 3
L'article 5 du décret n° 90-13 du 1er janvier 1990 susvisé est modifié comme suit : << Art. 5. La direction des industries agricoles comprend :
