Décret exécutif n° 91-351
· ج.ر عدد 46 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-351 du 5 octobre 1991 portant approbation du contrat et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre Djemâa Touggourt, conclus à Alger le 9 juin 1991 entre SONATRACH et la société occidental of Algeria INC d'une part et l'Etat algerien et la société Occidental of Algeria INC d'autre part
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
