Décret exécutif n° 91-351
· ج.ر عدد 46 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-351 du 5 octobre 1991 portant approbation du contrat et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre Djemâa Touggourt, conclus à Alger le 9 juin 1991 entre SONATRACH et la société occidental of Algeria INC d'une part et l'Etat algerien et la société Occidental of Algeria INC d'autre part
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur : le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, concernant le périmètre Djemaa Touggourt conclu à Alger le 9 juin 1991 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société occidental of Algeria INC, Le protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société occidental of Algerie INC, en association avec | l'entreprise nationale SONATRACH, sur le périmètre Djemâa Touggourt, conclu à Alger le 9 juin 1991 entre l'Etat et la société occidental of Algeria INC.
