Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
TITRE III — FILIERE DE L'ANIMATION CULTURELLE › Chapitre II — Le corps des conseillers culturels › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 94
Sont intégrés dans le grade des conseillers culturels, les conseillers culturels titulaires et stagiaires.
