Article 86

Sont intégrés dans le grade d'aide technique des bibliothèques, de la documentation et des archives: 1 les aides techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques, titulaires et stagiaires, 2 Sur leur demande et dans la limite des postes à pourvoir, après accord de l'administration qui les emploie, parmi les fonctionnaires occupant un grade équivalent justifiant de cinq (5) années de services effectifs en cette qualité et faisant fonction d'aide technique des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques au 31 décembre 1989.