Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre 3 — Sous filière des bibliothèques, de la documentation et des archives › Section 2 — Le corps des conservateurs des bibliothèques de la documentation et des archives
Article 66
Le corps des conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives comprend un grade unique : le grade des conservateurs des bibliothèques de la documentation et des archives.
Paragraphe 1 Définition des tâches
