Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre II — Sous filière architecture de la protection des monuments et sites historiques › Section 2 — Le corps des architectes de la protection des monuments et sites historiques
Article 54
Les architectes de la protection des monuments et sites historiques sont recrutés : 1 par voie de concours, sur titres parmi les titulaires d'un magister en architecture de protection des monuments et sites historiques ou d'un titre reconnu équivalent. 2 par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les architectes d'état justifiant de cinq (5) années de services effectifs en cette qualité.
