Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre I — Sous filière conservation et mise en valeur et surveillance du patrimoine culturel › Section 7 — Le corps des adjoints techniques de conservation, de valorisation et de surveillance
Article 44
sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de conservation, de valorisation et de surveillance :
1) les adjoints techniques titulaires et stagiaires,
2) sur leur demande et dans la limite des postes à pourvoir, aprés accord de l'administration qui les emploie, les fonctionnaires titulaires d'un grade équivalent et faisant fonction d'adjoint technique de conservation, de valorisation et de surveillance au 31 décembre 1989.
كو
