Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre I — Sous filière conservation et mise en valeur et surveillance du patrimoine culturel › Section 7 — Le corps des adjoints techniques de conservation, de valorisation et de surveillance
Article 41
Le corps des adjoints techniques de conservation, de valorisation et de surveillance comprend un grade unique : le grade des adjoints techniques de conservation, de valorisation et de surveillance.
Paragraphe 1 Définitions des tâches
