Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre I — Sous filière conservation et mise en valeur et surveillance du patrimoine culturel › Section 6 — Le corps des techniciens de conservation, de valorisation et de surveillance
Article 40
Sont intégrés dans le grade de techniciens de conservation, de valorisation et de surveillance : 1 les techniciens des bibliothèques et centres de documentation titulaires et stagiaires. 2 sur leur demande et dans la limite des postes à pourvoir, après accord de l'administration qui les emploie, les fonctionnaires titulaires d'un grade équivalent et faisant fonction de technicien de conservation, de valorisation et de surveillance au 31 décembre 1989.
